Le montant des honoraires

La question de l’honoraire de l’avocat est déterminante pour le client, pour qui la rémunération de son conseil constitue souvent une légitime préoccupation.

Toutefois, ramené au service rendu et au bénéfice qui en est retiré, le recours à un avocat s’avère dans la plupart des cas un investissement intéressant.

La règle de notre cabinet est que le mode de détermination des honoraires est convenu avec nos clients avant toute intervention, lors de notre première rencontre.

La facturation est ensuite évidemment établie dans le strict respect de cet accord.

Selon le type de contentieux, la nature ou les particularités du dossier confié, notre cabinet pratique en effet divers modes de facturation : Le barème, le forfait, le temps passé, l’honoraire de résultat.

Nos clients institutionnels (compagnies d’assurances, banques, organismes de crédit, …) nous rémunèrent selon une grille qui est définie par type de procédure ou d’intervention. Nous n’appliquons pas de barème pour nos autres clients.

Votre avocat vous interrogera afin de savoir si vous êtes susceptible de bénéficier d’une garantie protection juridique fournie par votre assureur.

Il convient pour finir d’avoir à l’esprit qu’en toutes hypothèses, s’ajoutent à l’honoraire de l’avocat :

• la TVA
• la rémunération des autres intervenants au dossier (Huissiers de justice, éventuellement avocat postulant, avoué, expert judiciaire, …)
• l’état de frais de l’avocat postulant (uniquement devant les tribunaux de grande instance)

Il va de soi qu’il sera systématiquement demandé à la juridiction éventuellement saisie, que  l’ensemble des frais que vous aurez du engager pour assurer votre défense soit mis à la charge de votre adversaire, cette question sera alors tranchée par le juge saisi.

La garantie Protection Juridique

Votre avocat vous invitera à vérifier dans le contrat d’assurance qui couvre votre responsabilité civile (souvent le contrat multi-risque habitation) si vous êtes susceptible ou non de bénéficier de cette garantie. Comme elle n’est pas obligatoire, il n’est pas certain que vous l’ayez souscrite. De plus, chaque compagnie détermine, selon ses polices d’assurance, ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Une vérification s’impose donc.

Vous devez retenir trois choses :

• votre assureur de protection juridique ne peut vous imposer un avocat, vous avez donc le libre choix de votre conseil.
• le remboursement de l’assureur est plafonné, selon une grille propre à chaque compagnie, de sorte qu’il est très probable que vous deviez vous acquitter d’une partie des honoraires de votre avocat.
• en cas de succès, l’indemnité qui pourrait vous être accordée au titre des frais (article 700 du Code de Procédure Civile, 475-1 du Code de Procédure Pénale, ou 761-1 du Code de Justice Administrative), servira d’abord à rembourser les frais que vous aurez engagés, avant ceux engagés par votre assureur.